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Conditions générales et données personnelles

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site de Transports Naceur.

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site web est édité par Transports Naceur (STN), dont le siège social est situé au Angle Bd Lala Khadija & RN°9, Rés. Abouab Essalam, Imm 78, Bur N°12, Ahl Loghlam, Casablanca 20603, Maroc.

Téléphone : +212 5 22 74 76 47
Email : contact@stn.ma

Le Directeur de publication : [Nom du dirigeant — à compléter]

Le présent site web est hébergé par : [Nom de l'hébergeur — à compléter]

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Site : le présent site web, notamment accessible à l'adresse suivante : transport-naceur.ma
Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 3 – Objet

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site.
Le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : « transport-naceur.ma » est le Site institutionnel de Transports Naceur.
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site ont pour objet d'informer tout Utilisateur des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés.

Article 4 – Acceptation des Conditions d'Utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.
L'Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Article 5 – Modification du Site et des Conditions d'utilisation

Transports Naceur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par Transports Naceur en rapport avec le Site ou les Conditions d'Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l'utiliser.
Toute utilisation du site vaut adhésion parfaite et consentement sans réserve aux nouvelles conditions d'utilisation du site.

Article 6 – Accès au site

Transports Naceur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Transports Naceur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Transports Naceur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. L'utilisateur reconnaît et accepte que Transports Naceur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 7 – Droits de Propriété Intellectuelle

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d'être protégées par toute règlementation sur le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive de Transports Naceur.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Transports Naceur.
En conséquence, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit;
De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire;
D'introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l'intégrité des Données.

Article 8 – Informations et Données Personnelles

Par le biais des formulaires sur ce site, Transports Naceur collecte vos données personnelles pour la gestion de ses clients et demandes de devis. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration / demande d'autorisation auprès de la CNDP. Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles.
Vous pouvez vous adresser à la direction pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la Loi 09-08, à l'adresse contact@stn.ma.

Article 9 – Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Transports Naceur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

Article 10 – Liens hypertextes et Droit applicable

Le site transport-naceur.ma peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site transport-naceur.ma.
Le site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Marocain, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux marocains (Casablanca) seront seuls compétents pour connaître de ce litige.